1: Les mentions légales

L'édition du site meetlife.fr et l’exploitation de l’Application mobile « MeetLife » ci-après dénommée «L’Application Mobile » ou « Le Service » est assurée par la Société UNIVERS 5.0 au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 908 558 638 , dont le siège social est situé au 7 Rue de Berlin 34200 Sète.

Adresse e-mail : contactmeetlife@gmail.com

L'hébergeur du site meetlife.fr est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, de l’Application Mobile par UNVERS 5.0 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU », et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile.

Toute inscription ou utilisation de l’Application Mobile implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’Application Mobile via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le service.

meetlife.fr et l’Application mobile se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le directeur de la publication du Service est Monsieur Matthieu POQUIN. L’adresse électronique du contact est contactmeetlife@gmail.com

2: Objet et accès au service

La Plateforme, l’Application et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins 18 ans. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme, à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. La Plateforme, l’Application et les Services ne sont pas accessibles aux personnes morales.

Le Service permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations et lien de téléchargement de l’Application Mobile

L’objet du Service est de mettre en place une communauté d’entraide et d’échanges dynamique à travers des Évènements.

Le Service est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Service ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de meetlife.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Service par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

L’Application Mobile MeetLife peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone. Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur.

Le Service se présente essentiellement sous la forme d’un défilé de profils des utilisateurs du Service et de évènements accessibles aux utilisateurs.

3. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès à la Plateforme, à l’Application et aux Services », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme, ni à l’Application.

4. Déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services, avoir pris connaissance et accepter le Règlement de Meetlife, accessible depuis la page d’accueil de la Plateforme 2 et/ou de l’Application. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé que la Plateforme et/ou l’Application constituent un site de mise en relation ambitionnant a optimisé les interactions sociales entre particulier de manière sécurisé, basé sur la confiance et l’entraide au développement personnel, ouvert à toute communauté.

Le but de Meetlife est d’offrir aux utilisateurs un environnement de confiance permettant de réduire les risques inhérents à toute interaction sociale entre personnes.

Il reconnaît également qu’il pourra être exclu de la Plateforme et de l’Application s’il ne répond plus aux valeurs de la Plateforme et de l’Application, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. S’il n’accepte pas les principes, valeurs et conditions de la Plateforme et de l’Application tels qu’exprimés dans le Règlement de Meetlife.fr et dans les présentes Conditions Générales, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder à la Plateforme, ni à l’Application ni utiliser les Services.

5. Accès à la Plateforme, à l’Application et aux Services

La Plateforme, l’Application et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins 18 ans. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme, à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal signé et envoyé au préalablement avant l’inscription de l'utilisateur concerné à contact.meetlife@gmail.com

La Plateforme, l’Application et les Services ne sont pas accessibles aux personnes morales.

6. Inscription sur la plateforme et/ou l’Application

Le Service a pour finalité de favoriser l’entraide réciproque entre Utilisateurs, et de leur donner accès à des événements divers. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service.

L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il utilise l’Application Mobile pour une bonne utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

Le Service est un simple intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs, permettant également aux Utilisateurs d’avoir accès à des produits et/ou services commercialisés par des annonceurs tiers.

L’Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté́ les informations contenues dans l’Application Mobile. UNIVERS 5.0 ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.

Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :

• D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’Application Mobile et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ;

• D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application Mobile, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;

• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;

• De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

• De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public.

• De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;

• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;

• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte à l'autorité de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;

• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

• D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété́ intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

• De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;

• De solliciter l'échange, la vente ou l'achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non ;

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Application Mobile permet aux Utilisateurs du Service, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact dans la rubrique « Menu », ou directement via l’Application Mobile de porter à la connaissance de UNIVERS 5.0 tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité́, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs :

• Être respectueux, de bonne foi et honnête ;

• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, et d’alerte sur les allergies alimentaires ou autres, ainsi que de politesse et d’amabilité́;

• Prévenir dans un délai raisonnable de tout événement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis des Utilisateurs auprès desquels il s’est engagé à effectuer rendre un service quelconque ou organiser un évènement quelconque ;

• Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de se rencontrer au préalable afin de faire connaissance, de vérifier leurs identités respectives et d’échanger leurs coordonnées personnelles (nom de famille, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;

7 Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Univers 5.0 dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée contact.meetlife@gmail.com

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Meetlife , se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les Comptes supplémentaires pour éviter tout cumul. L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où Univers 5.0 déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur la Plateforme et/ou l’Application, et ce sans limitation de durée. Univers 5.0 se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de Univers 5.0.

8 Utilisation de l’application

Les effets entre les Lifer et les Meeter:

Le but de cette application est de favoriser des rencontres par le biais d’organisation d’événements. C’est le Lifer qui propose des événements et le Meeter qui répond à ces annonces. Le Meeter et le Lifer conclue donc un contrat (8.1) qui encadre l'utilisation de l’application (8.2).

8.1 . La naissance d’un contrat

Il y a création d’un contrat entre le Lifer et le Meeter car :

D’une part, l’objet du contrat est une prestation de service, le Lifer permet au Meeter de participer à une événement. Le Lifer conclut un contrat avec le Meeter afin d’accéder à l’événement. Ensuite, l’inscription et l’acceptation de l’événement forment une preuve de consentement donné par les parties. Afin de financer ces événements, le Lifer verse une contrepartie. Cette contrepartie doit être entendue comme un “prix” au sens des conditions de formation du contrat selon le Code Civil. Cette contrepartie ne doit pas avoir un but lucratif. ( l’usage non commercial).

Le contrat née lorsque l’inscription à l’événement à été acceptée par le Meeter ou par la réception d’une confirmation de réservation sur ledit événement. (?) Le Lifer s’engage donc à respecter ses engagements et le Meeter à respecter les conditions et ses engagements.

Les utilisateurs doivent respecter les obligations qui découlent de ce contrat et engage leur responsabilité en cas de non-respect excluant d’office la responsabilité de la plateforme

8.2 Les obligations entres utilisateurs

Les conditions de participation sont posées par le site. Le site vous permet d'accéder à des événements en fonction de vos centres d'intérêts.

Le contrat entre le Lifer et le Meeter tient lieu de loi à l'égard des parties. Ce contrat est cependant soumis aux conditions posées par les CGU acceptées par tous les utilisateurs. Tous les contrats doivent respecter ces CGU. Le Lifer peut préciser des conditions spéciales en fonction de l’objet de son événement. Le Lifer peut préciser des conditions spéciales en fonction de l’objet de son événement. Par exemple, le Lifer peut poser comme condition d'accès à son événement certain usage de matériel nécessaire au bon déroulement de l’activité.

8.3 La responsabilité des utilisateurs

Le lifer ne peut pas déroger aux conditions posées par la plateforme. Si il y déroge, il engage sa propre responsabilité. De plus, si le Meeter ou Lifer déroge aux obligations qui existent dans son contrat, il engage sa propre responsabilité.

8.4 L’exclusion de responsabilité de la plateforme

S' il existe un litige entre un Lifer et un Meeter vis à vis de leur contrat, La plateforme décline toute responsabilité en cas de méconnaissances des engagements des cocontractants.

Vous reconnaissez ainsi d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des activités.. Vous reconnaissez que la plateforme Meetlife ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres.

8.5 L’usage non commercial

Afin de financer ces événements, le Lifer verse une contrepartie. Cette contrepartie doit être entendue comme un “prix” au sens des conditions de formation du contrat selon le Code Civil. La contrepartie est déterminée par le Lifer en fonction du besoin pour son événement. La contrepartie devra être raisonnable et en adéquation avec l’activité proposée.

Cette contrepartie ne doit pas avoir un but lucratif.

Le but de l’application n’est pas de récupérer de l’argent. Le Lifer peut demander une participation. Tout participant doit répondre à cette condition de participation. En cas de refus de paiement de cette participation, le Meeter pourra se voir refuser l'accès à l'événement mais ne pourra pas engager la responsabilité de la plateforme pour absence de paiement.

La bonne foie : si le Meeter ne paie pas il pourra être signalé par les autres utilisateurs pour non respect des conditions de participation et remettre en cause sa bonne foie nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

9 Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que Meetlife juge les plus appropriés pour toute la durée des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’exception du Service de messagerie, sous les réserves ci-dessous, il ne peut accéder à l’ensemble des Services détaillés ci-après qu’une fois son Compte définitivement validé.

10.1 Création d’un profil

L’Utilisateur se voit attribuer un profil public sur son Espace personnel accessible en cliquant sur l’onglet « Votre page Meetlife» (ci-après le « Profil ») consultable par tous les Utilisateurs de la Plateforme et/ou de l’Application.

L’Utilisateur peut mettre une photo sur son Profil. Il reconnaît par ailleurs et accepte que tout Utilisateur accède à la liste des événement qu’il a publiées, sur le réseau Meetlife, comprenant son cercle privé et toutes personnes faisant partie de la communauté Meetlife , ci-après, son taux de réponse aux messages, et toute autre information que Meetlife pourra à sa libre convenance lui proposer de communiquer aux autres Utilisateurs.

10.2 Publication et consultation d’Annonces Mise à disposition de l’annuaire des membres du Réseau

L’Utilisateur peut publier des Annonces, dans l’une des catégories proposées par Meetlife , en cliquant sur le bouton « Publier une Annonce » dans son Espace personnel. L’Utilisateur doit remplir le formulaire de publication mis à sa disposition par Meetlife et, s’il le souhaite, insérer une ou plusieurs photographies.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute Annonce est soumise à modération avant publication, dans les conditions détaillées ci-après, et que l’Annonce n’est publiée qu’après avoir reçu la validation d’au minimum trois (3) modérateurs de la Plateforme et/ou lorsqu’elle est validée directement par un (1) membre au moins de l’équipe de Meetlife, pour certaines catégories d’annonces et/ou certains mots clefs identifiés sur la Plateforme et/ou l’Application.

L’Utilisateur est informé que Meetlife procède en outre à l’éditorialisation des Annonces afin de mettre en valeur lesdites Annonces. L’Utilisateur reconnaît que l’action de Meetlife se limite à la mise en valeur de l’Annonce sur le plan de la présentation et de la promotion de l’Annonce. Meetlife ne vérifie pas la véracité d’une Annonce.

Meetlife adresse à l’Utilisateur une notification de publication, par tout moyen jugé utile.

L’Utilisateur, une fois son Annonce publiée, a la possibilité de modifier son Annonce, autant de fois qu’il le souhaite. Par contre, il reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à supprimer une Annonce pour la remplacer par une nouvelle Annonce identique ou similaire. Meetlife met à disposition de l’ensemble des Utilisateurs un accès à la base de données d’Annonces via son Espace personnel, en cliquant sur l’onglet « Annonces », regroupant l’intégralité des Annonces publiées sur la Plateforme, et rendues accessibles aux Utilisateurs en fonction du statut de l’Annonce choisi par l’Utilisateur qui l’a publiée.

La recherche d’Annonces se fait par mots clefs et par catégories, ainsi que par zone géographique.

L'utilisateur peut également accéder à la liste des Annonces des membres de son Réseau.

Tout Utilisateur accède à l’annuaire complet des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de l’Application, comportant le cas échéant la photo du Profil, et obligatoirement le nom et le prénom des Utilisateurs, l’indication du nombre de Parrains et de personnes parrainées et la ville de résidence. L’Utilisateur autorise expressément GDC a publier lesdites informations dans l’annuaire et reconnaît et accepte qu’il ne peut apparaître dans ledit annuaire de manière anonyme ou sous un pseudonyme. GDC met également à disposition des Utilisateurs une carte leur permettant de géo-localiser l’ensemble des membres du Réseau sur une carte de France par rapport à leur ville de résidence.

10.3 Mise à disposition de l’annuaire des membres du Réseau

L’Utilisateur autorise expressément Meetlife a publier lesdites informations dans l’annuaire et reconnaît et accepte qu’il ne peut apparaître dans ledit annuaire de manière anonyme ou sous un pseudonyme.

Meetlife met également à disposition des Utilisateurs une carte leur permettant de géolocaliser l’ensemble des membres du Réseau sur une carte de France par rapport à leur ville de résidence.

GDC met à disposition des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de l’Application un forum (ciaprès le « Forum ») accessible depuis la Plateforme et/ou l’Application en cliquant sur le lien « Forum ». L’Utilisateur accède à un fil de discussion portant sur des thématiques au libre choix de GDC (ci-après les « Discussions »). Le fil de Discussions est organisé de manière chronologique et thématique. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser la fonction « Rechercher » pour trouver une Discussion, par mots clefs. Le contenu des Discussion est rédigé et édité par les seuls Utilisateurs. L’Utilisateur a la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux Discussions, via la fonction « Commentaire » disponible sous chaque Discussion (ci-après les « Commentaires »). GDC décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.

10.5 Messagerie Accès au Forum

Meetlife offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée via la Plateforme et/ou l’Application, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs membres du Réseau. Ce Service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Meetlife juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’avant la validation définitive de son Compte, dans les conditions détaillées ci-avant à l’article « Inscription sur la Plateforme et de l’Application », il ne peut utiliser le Service de messagerie que pour communiquer avec ses Parrains, à l’exclusion de tout autre membre du Réseau.

Le Service de messagerie est accessible via l’onglet « Messages privés » de l’Espace personnel.

10.6 Accès au Forum

Meetlife met à disposition des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de l’Application un forum (ci-après le « Forum ») accessible depuis la Plateforme et/ou l’Application en cliquant sur le lien « Forum ». L’Utilisateur accède à un fil de discussion portant sur des thématiques au libre choix de Meetlife (ci-après les « Discussions »).

Le fil de Discussions est organisé de manière chronologique et thématique. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser la fonction « Rechercher » pour trouver une Discussion, par mots clefs. Le contenu des Discussion est rédigé et édité par les seuls Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux Discussions, via la fonction « Commentaire » disponible sous chaque Discussion (ci-après les « Commentaires »).

Meetlife décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.

10.8 Modération

MEETLIFE se réserve la possibilité de contacter tout Utilisateur ayant publié un minimum de 5 activités sur la Plateforme et/ou l’Application et participe de manière active à la vie de la Plateforme et/ou de l’Application, et de lui proposer de devenir modérateur des Annonces, selon tout moyen jugé utile par cette dernière (ci-après les « Modérateurs »). L’Utilisateur est libre d’accepter ou non la proposition de MEETLIFE.

Tout Utilisateur peut également contacter spontanément MEETLIFE, par le Service de messagerie, afin de demander à devenir Modérateur. MEETLIFE reste seul juge des personnes qu’elle choisit de nommer aux fonctions de Modérateur.

Lorsqu’un Utilisateur devient Modérateur, son statut de Modérateur est indiqué sur son Profil.

Le Modérateur est informé qu’il est libre de modérer les Annonces comme il l’entend et selon le rythme qu’il souhaite, sans aucune obligation de temps, de délai, de qualité ou de volume d’Annonces modérées.

Le Modérateur reçoit quotidiennement dans son Espace personnel, sur une page dédiée à la modération, des Annonces aux fins de modération, adressées par MEETLIFE. Le Modérateur remplit le formulaire de modération mis à sa disposition par MEETLIFE.

10.11 Autres Services

MEETLIFE se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte ».

11 Durée

12 Garantie de niveau de services

MEETLIFE fera ses meilleurs efforts pour que le Compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, MEETLIFE se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme et/ou à l’Application, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, MEETLIFE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme et/ou de l’Application de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, MEETLIFE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des Contenus, afin de permettre sa restauration, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’évolution.

La responsabilité de MEETLIFE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de Contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

MEETLIFE s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13 Obligations de l’Utilisateur Fermeture du Compte

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

(I) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

(II) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

(III) L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

(IV) L’Utilisateur s’engage à fournir à MEETLIFE tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MEETLIFE en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

(V) Tout Utilisateur des Services s’interdit de proposer et/ou de solliciter des prestations aux autres Utilisateurs des Services, par quelque moyen que ce soit autrement que par la publication d’Annonces dans le cadre des Services, et notamment par l’intermédiaire du service de messagerie proposé sur la Plateforme et/ou l’Application.

(VI) L’Utilisateur garantit MEETLIFE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaire à la diffusion des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur la Plateforme et/ou l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MEETLIFE.)

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

des contenus contrefaisants

des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;

des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;

et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit MEETLIFE contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser MEETLIFE de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels MEETLIFE pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par MEETLIFE après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

14 Fermeture du Compte Comportements prohibés

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en cliquant sur l’onglet « Suppression du Compte » dans son Espace personnel. La désactivation du Compte est immédiate. L’Utilisateur fera son affaire de récupérer les données sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Utilisateur pourra réactiver son Compte en connectant avec ses identifiant et mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de désactivation de son Compte, sauf dans l’hypothèse où le Compte aurait été fermé par MEETLIFE pour faute de l’Utilisateur. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte sera définitivement fermé, les données récupérées par MEETLIFE lors de l’inscription, ainsi que les Contenus et informations stockés sur le Compte de l’Utilisateur seront détruites par MEETLIFE, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de MEETLIFE ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme et/ou de l’Application

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, 12 - l’utilisation de robots permettant de collecter et de télécharger du contenu et/ou des données de manière massive sur la Plateforme et/ou l’Application. - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

15 Comportements prohibés

15.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

l’utilisation de robots permettant de collecter et de télécharger du contenu et/ou des données de manière massive sur la Plateforme et/ou l’Application.

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

15.2 Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme et/ou de l’Application.

16 Plainte

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur en raison de la violation des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement de Meetlife.fr et/ou d’une Annonce, commis par un autre Utilisateur sur la Plateforme et/ou sur l’Application, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MEETLIFE, par tout moyen jugé utile par cette dernière, après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné d’un lien vers la page permettant d’en rapporter la preuve, la description du préjudice subi, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur des faits litigieux et recherchant une solution amiable.

MEETLIFE aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes. MEETLIFE pourra notamment prendre les mesures suivantes, à son libre choix et en fonction de sa libre appréciation de la gravité du manquement :

se déclarer non compétent pour arbitrer le différend entre les Utilisateurs et donner aux Utilisateurs impliqués dans ce différend objet de la plainte un simple avertissement ;

prononcer sans délai une suspension temporaire d’accès à la Plateforme et/ou à l’Application et aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé,

prononcer sans délai une suspension définitive d’accès à la Plateforme et/ou à l’Application et aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé,

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait. Tout Utilisateur reconnaît que MEETLIFE ne donnera suite à toute demande de communication de données et/ou d’informations relatives à un autre Utilisateur que si celle-ci est faite dans les formes légales requises. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement de GensDeConfiance.fr, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, GDC se réserve le droit de :

17 Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement de Meetlife.fr, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MEETLIFE se réserve le droit de :

Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription

supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,

prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, MEETLIFE se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par MEETLIFE , de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

18 Exclusion de responsabilité et de garantie de MEETLIFE

MEETLIFE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Notamment, MEETLIFE ne garantit pas que :

les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;

les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur

la Plateforme et/ou l’Application fonctionneront de manière ininterrompue, MEETLIFE se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme et/ou à l’Application pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

MEETLIFE décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

MEETLIFE ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme et/ou de l’Application, à l’exclusion de la responsabilité susceptible d’être encourue par MEETLIFE au titre des seuls Services payants.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il accède notamment via la Plateforme et/ou l’Application à un Forum et un Service de messagerie, pour lesquels elle n’exerce aucune modération et intervient en qualité d’hébergeur. MEETLIFE ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des Commentaires, Contenus postés sur le Forum et/ou via le Service de messagerie et des Messages dont les auteurs sont des Utilisateurs, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Commentaires, Contenus postés sur le Forum et/ou via le Service de messagerie et des Messages en question.

MEETLIFE met toutefois à disposition de l’Utilisateur un formulaire de plainte dans les conditions définies ci-avant à l’article « Plainte ». Cette procédure de notification ne saurait cependant être considérée comme une reconnaissance de la part de MEETLIFE d’une quelconque obligation à intervenir, mais uniquement comme le respect par MEETLIFE de ses obligations au titre de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MEETLIFE intervient en qualité de courtier s’agissant des événement proposés par les Utilisateurs à travers les Annonces, en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs les outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application. La responsabilité de MEETLIFE se limite à la fourniture de ces moyens dans le cadre des Services, tels que décrits aux présentes à la publication d'événement/activité sur la Plateforme et/ou l’Application.

Les Utilisateurs contractent directement entre eux, ML ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs, concernant notamment l’exécution des termes d’un événement .

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de ML , ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre ML et l’Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités

19 Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme et/ou l’Application, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par MEETLIFE sur la Plateforme et/ou l’Application, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par MEETLIFE au sein de la 15 Plateforme et/ou de l’Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de MEETLIFE.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou de l’Application et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par MEETLIFE sur la Plateforme et/ou l’Application par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

20 Collecte des données Usage strictement personnel

Meetlife pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et de l’Application et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

MEETLIFE déclare notamment respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

21 Propriété intellectuelle

Plateforme et/ou de l’Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de MEETLIFE.

22 Publicité / divertissements

MEETLIFE se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et/ou de l’Application et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MEETLIFE sera seule juge, et notamment de faire la promotion de tout lancement de jeux, concours, loterie et/ou divertissement.

MEETLIFE se réserve la faculté d’offrir à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter spécifiquement pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement par tout moyen jugé utile par MEETLIFE et notamment sur la page d’accueil de la Plateforme et/ou de l’Application, sous la forme et selon les moyens que MEETLIFE juge les plus appropriés.

23 Liens hypertextes et sites tiers

MEETLIFE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application.

MEETLIFE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

MEETLIFE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus

L’Utilisateur reconnaît et accepte par ailleurs que MEETLIFE pourra proposer à ses partenaires l’intégration d’une API sur leurs sites internet, leur permettant d’attribuer un badge d’identification Gens De Confiance, à tout utilisateur de leurs services, également Utilisateur des Services MEETLIFE.

24 Force majeure

MEETLIFE ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure.Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

25 Modification des Conditions Générales

MEETLIFE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. MEETLIFE se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme et/ou sur l’Application.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

26 Publication par l’Utilisateur

Le Service permet aux membres de publier les contenus suivants :

Évènements.
Profils utilisateurs
Messages privés

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Service peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Service, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Service sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur ainsi que son compte utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Service, sans préavis.

27 CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur. Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement UNIVERS 5.0 de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialitéé à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact.meetlife@gmail.com

UNIVERS 5.0 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.

Les informations qui seront visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes :

• Prénom,

• Nom de Famille
• Age

• Photo de l’Utilisateur (ou tout autre photo qu’il aura choisie, appelé « Avatar »)

• Icônes d’entraide sélectionnées

Courte description de soi, de ce que l’on souhaite (optionnel), appelé « Bio » ou « Biographie »

Centres d’intérêts sélectionnés
Sexe
Ville

La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée après vérification de son numéro de téléphone (envoi d’un code) et par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir. Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour. Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, UNIVERS 5.0 se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité́. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité́. 5 L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement UNIVERS 5.0 de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact.meetlife@gmail.com.

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisi lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.

28 Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

29 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 31 JANVIER 2022